Dans de nombreuses communes, notamment en zones rurales ou périurbaines, les habitations ne sont pas raccordées au réseau public d’assainissement collectif (tout-à-l’égout). Elles relèvent alors de l’assainissement non collectif (ANC), une solution encadrée par une réglementation précise, qui engage directement la responsabilité du propriétaire.
Depuis plus d’une décennie, les exigences se sont renforcées, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental.
Tour d’horizon des obligations légales, des démarches à suivre et des aides financières disponibles pour se mettre en conformité.
Assainissement non collectif : ce que dit la réglementation
Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement est tenu de s’assurer que son installation d’assainissement individuel est conforme à la réglementation en vigueur.
Cette obligation concerne :
- les résidences principales comme secondaires,
- les biens anciens comme les constructions récentes,
- toute habitation située hors zone de tout-à-l’égout.
L’objectif est double : préserver la santé publique et limiter les pollutions des sols et des nappes phréatiques.
Le rôle central du SPANC
Le contrôle des installations d’assainissement individuel est assuré par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), rattaché à la collectivité territoriale.
Ses missions principales :
- contrôler les installations existantes,
- valider les projets neufs ou de réhabilitation,
- identifier les non-conformités,
- prescrire, le cas échéant, les travaux à réaliser.
Un contrôle périodique est obligatoire, généralement tous les 4 à 10 ans, selon les communes.
Installation non conforme : quelles conséquences ?
Lorsque le SPANC identifie une non-conformité, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Non-conformité sans danger immédiat : des travaux sont recommandés, mais sans obligation immédiate.
- Non-conformité présentant un risque sanitaire ou environnemental : les travaux deviennent obligatoires, avec un délai maximal de 4 ans pour se mettre en conformité.
- Vente du bien : si l’installation est non conforme, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an après la signature pour réaliser les travaux.
Dans tous les cas, l’absence de mise en conformité peut engager la responsabilité du propriétaire.
Le parcours pour vérifier et mettre aux normes son installation
- Contacter le SPANC local
Première étape indispensable pour connaître l’état de l’installation et la réglementation applicable sur la commune. - Réaliser un diagnostic de l’existant
Le contrôle permet d’identifier les éventuelles défaillances : fosse vieillissante, dispositif sous-dimensionné, absence de traitement, rejet inadapté… - Étude de sol et de filière (si nécessaire)
En cas de réhabilitation ou de création, une étude de sol est souvent requise afin de définir la filière la plus adaptée au terrain. - Choisir une solution technique conforme
Le projet doit être validé par le SPANC avant le démarrage des travaux. - Contrôle de bonne exécution
À l’issue du chantier, un contrôle est réalisé pour attester de la conformité de l’installation.
Quelles solutions d’assainissement individuel aujourd’hui ?
Il n’existe pas une solution unique, mais des dispositifs adaptés à chaque contexte :
- Fosse toutes eaux + épandage : solution classique, économique, nécessitant une surface de terrain suffisante.
- Filtres compacts : plus compacts, adaptés aux petites parcelles, avec un entretien régulier.
- Micro-stations d’épuration : très performantes, mais nécessitant une alimentation électrique et un suivi plus fréquent.
- Filtres plantés : solution écologique, encore peu répandue mais pertinente dans certains contextes.
Le choix dépend du sol, de la surface disponible, de l’usage du logement et du budget.
Le coût des travaux : à quoi s’attendre ?
Le budget pour une installation ou une réhabilitation d’assainissement individuel varie généralement entre 6 000 € et 12 000 €, selon :
- la filière choisie,
- la complexité du terrain,
- l’accessibilité du chantier,
- les contraintes locales.
Un coût significatif, mais pour lequel des aides existent.
Les aides financières mobilisables
Plusieurs dispositifs viennent alléger la facture :
- Les aides de l’Agence de l’Eau
Sous conditions de ressources et selon les bassins, elles peuvent couvrir une partie des travaux de mise en conformité. - Les aides des collectivités locales
Certaines communes ou intercommunalités proposent des subventions spécifiques. - L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Accessible pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. - Les aides de l’ANAH
Pour les propriétaires occupants modestes, sous conditions de ressources et dans le cadre de travaux d’amélioration de l’habitat.
Il est vivement conseillé de se renseigner en amont, avant tout engagement de travaux, afin de constituer les dossiers nécessaires.
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises
L’assainissement individuel est un sujet technique, réglementé et engageant financièrement. Anticiper les contrôles, s’informer sur l’état de son installation et se faire accompagner par des professionnels qualifiés permet :
- d’éviter les urgences coûteuses,
- de sécuriser une vente immobilière,
- de valoriser durablement son bien.
Un assainissement conforme, c’est aussi un investissement sur le long terme, au service de l’environnement et de la qualité de vie.
Si vous avez un projet d’achat de bien immobilier sur Crozon, Châteaulin, Douarnenez, votre courtier de La Maison Des Travaux, Stéphane Aboké, vous accompagne pour évaluer l’état de l’habitat dans un premier diagnostic. Il sélectionne les entreprises les plus compétentes de son réseau pour mettre aux normes l’assainissement de votre habitation.
Rendez-vous à notre Agence pour tous renseignements : 2, Route de Crozon, Tal ar Groas – 29160 – Crozon -
Crédit photo Google