L’une des rénovations les plus importantes de l’habitation reste le ravalement de façade : indispensable à la bonne conservation de la construction, c’est également une obligation légale prioritaire qu’il faut anticiper avec soin :
le diagnostic préalable avant travaux, la sélection de devis, la surface de ravalement, les modifications éventuelles à apporter au bâti, le choix de l’entreprise, les produits employés, la préparation et l’installation du chantier…ne se font pas en quelques jours.
La Maison Des Travaux Crozon vous aide à faire le point des diverses étapes administratives permettant d’anticiper sereinement votre ravalement de façade.
Les démarches à effectuer pour un ravalement de façade
1/Déclaration préalable ou permis de construire ?
Selon l’ampleur du projet de travaux, le propriétaire du bien doit déposer une demande de permis de construire (PC), une simple déclaration préalable (DP), voire, ne sera soumis à aucune formalité administrative.
Un PC est nécessaire lorsque les travaux en façade s’inscrivent dans un projet plus vaste d’agrandissement.
A l’inverse, aucune formalité n’est a accomplir loesque les travaux en façade consistent à rénover strictement à l’identique (couleurs, matériaux) des portes et/ou fenêtres.
Les travaux sur les ouvertures doivent être précédés d’une DP : c’est le cas, notamment pour remplacer des portes ou fenêtres en bois par des modèles en PVC, pour créer une ouverture, ou modifier les dimensions d’une ouverture existante.
Le dépôt est également exigé pour des travaux de changement en toiture.
Toutes les communes n’exigent pas la DP avant la réalisation des travaux de ravalement. Il est donc indispensable de se rapprocher des services d’urbanisme de sa commune pour savoir si, dans cette ville ou dans ce quartier, les travaux de ravalement le nécessitent.
Elle est exigée lorsque le bâtiment est situé dans une zone « protégée », aux abords d’un monument historique, par exemple.
2/Le cas particulier de la copropriété
Le copropriétaire qui envisage de faire réaliser des travaux de ravalement qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble doit, au préalable, obtenir l’autorisation de l’assemblée générale.
S’il ne le fait pas, il pourra être contraint de remettre la façade dans son état antérieur.
L’accord de l’assemblée générale ne dispense pas du dépôt d’une DP.
3/La déclaration préalable en mairie
Attention !
Elle est exigée avant de démarrer les travaux car la mairie doit vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Le dépôt de la DP se fait soit par le biais du formulaire Cerfa N° 13703*06, soit par lettre recommandée avec avis de réception.
Au moment du dépôt, la mairie délivre un numéro d’enregistrement , mentionnant la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Le délai d’instruction est d’environ un mois à partir de la date du dépôt, mais il peut être plus long si le secteur est sauvegardé.
Si le dossier déposé est incomplet, la mairie a un mois pour réclamer les pièces manquantes, tandis que le déposant dispose de trois mois pour compléter son dossier.
A défaut, la DP est considérée comme rejetée.
Lorsque la mairie accepte le projet, sa décision prend la forme d’un arrêté. Elle est adressée au déposant par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la marie envoie une décision de refus indiquant qu’elle s’oppose au projet décrit, il est possible de lui demander de revoir sa position dans un délai de deux mois qui suivent sa décision, toujours par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la mairie ne répond pas au terme du délai d’instruction, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas au projet. Dans ce cas, le déposant bénéficie d’une décision de non-opposition. .
La durée de validité de la décision est de trois ans, mais ce délai peut être reconduit deux fois en un an.
Si les travaux n’ont pas commencé avant ce délai, la DP n’est plus vlalble.
Les formalités sont donc à considérer attentivement, six mois, au moins, avant d’envisager le ravalement de vos façades et déterminer la suite à donner aux travaux.
L’accompagnement de votre courtier local de La Maison Des Travaux est un atout de qualité pour préparer votre dossier de ravalement sur Crozon, Châteaulin et Douarnenez(29)
Stéphane Aboké est à votre écoute : contactez-le sans attendre pour faire le point sur vos futurs travaux de rénovation extérieure.