Vous êtes propriétaire d’une charmante maison mitoyenne et vous envisagez de la rénover ? Il faut savoir que certaines démarches sont nécessaires avant de réaliser vos travaux. Quelle est la réglementation dans le cadre d’une maison mitoyenne ? Quels sont vos droits et obligations si vous possédez un mur mitoyen ? La Maison Des Travaux Crozon vous donne toutes les informations sur le processus à suivre, lors de la rénovation de votre maison mitoyenne.
Quelles sont les caractéristiques d’une maison mitoyenne ?
La notion de mitoyenneté est utilisée si un logement partage un, ou plusieurs de ses murs, avec l’habitation voisine. Il arrive, dans certains cas, que la toiture et les fondations soient également communes. En cas de rénovation, cette répartition du bâtiment peut amener diverses complications et restrictions. En effet, selon le Code Civil, il est impossible d’entreprendre une quelconque opération sur un mur mitoyen, sans l’aval de vos voisins.
Malgré ces quelques déconvenues, avoir une maison mitoyenne est aussi avantageux. Chaque maison bénéficie de la chaleur émise par les voisins, et vous pouvez ainsi réaliser jusqu’à 35 % d’économie sur vos factures de chauffage. De même, la proximité du voisinage diminue grandement le risque de cambriolage.
Les règles et lois de la mitoyenneté
La mitoyenneté est régulièrement source de nombreux conflits entre voisins. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, des articles ont été rédigés et inscrits dans le Code Civil, afin d’encadrer les éventuels litiges. Les copropriétaires disposent chacun de droits et peuvent légitimement entreprendre les travaux qu’ils souhaitent sur leur côté du mur. Chaque voisin étant au même titre, détenteur d’un mur ou d’une clôture, est tenu d’assurer l’entretien en cas de dégradation, et de contribuer de moitié aux éventuelles réparations nécessaires.
Il faut noter qu’un propriétaire est autorisé à demander à son voisin que celui-ci cède la mitoyenneté de son mur privatif, construit à cheval sur les deux propriétés. À défaut d’aboutir à un accord amiable, cette demande peut être portée devant le tribunal de grande instance.
Les démarches en amont d’une rénovation
Afin d’aborder vos travaux en toute sérénité et conformité avec la réglementation française, des démarches préalables sont nécessaires. Tout d’abord, il est impératif de vous mettre en relation avec le Plan Local d’Urbanisme de votre commune, si vous envisagez des aménagements extérieurs, susceptibles de modifier l’allure de votre maison. Pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre logement, vous pouvez vous rendre directement en mairie. De même, si vous vivez dans un lotissement en copropriété, vos travaux devront impérativement respecter le règlement qui s’y applique.
Après avoir reçu l’accord de vos voisins, pensez à demander toutes les autorisations accordées par la municipalité de votre commune. Une fois obtenues, elles doivent être affichées sur votre façade. Veillez à respecter le délai de recours au tiers de deux mois, avant de lancer vos travaux.
Quelles possibilités offre la rénovation d’une maison mitoyenne ?
En tant que propriétaire d’une maison mitoyenne, les alternatives sont nombreuses pour procéder à une rénovation. On retrouve généralement trois chantiers importants qui sont : l’isolation acoustique du mur mitoyen, l’amélioration énergétique de la maison et l’aménagement du jardin du foyer.
Si vous souhaitez davantage d’informations pour votre projet de rénovation de maison mitoyenne, contactez La Maison Des Travaux Crozon.