Lorsqu’on remplace une fenêtre par une baie vitrée, que l'on perce un mur aveugle pour l'installer, on modifie l’aspect extérieur du bâtiment, et, éventuellement, on intervient sur sa structure :
-Modification du mur, élargissement des ouvertures, atteintes plancher/plafond…
Des démarches juridiques/administratives s’imposent donc pour entreprendre ces travaux de transformation de toute ouverture (fenêtre, porte) en toute sécurité.
1/Quelles autorisations pour installer une fenêtre ?
-Si le logement concerné se situé dans une copropriété :
toute modification entraînant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment doit être, au préalable, autorisée par une décision de l’Assemblée Générale des copropriétaires.
-Dans une ASL (association sociale libre), un lotissement :
Les règles sont généralement plus souples, mais il est toutefois prudent de vérifier ce que prévoit le cahier des charges, avant d’entreprendre tous travaux de modification.
2/Faut-il contracter une assurance avant d’entreprendre les travaux ?
Cela s’avère indispensable pour le propriétaire, d’une part, et l’entreprise chargée des travaux d’autre part.
Cette assurance devra couvrir, non seulement les ouvrages neufs (baie vitrée), mais également les ouvrages existants (murs, planchers concernés autour de la future construction).
Concrètement, il est très difficile d’obtenir ce type d’assurance lorsque l’on envisage de réaliser soi-même les travaux : c’est ce que les professionnels appellent l’autoconstruction.
3/Changer une fenêtre en baie vitrée en autoconstruction
Concrètement, il est très difficile d’obtenir ce type d’assurance lorsque l’on envisage de réaliser soi-même les travaux : c’est ce que les professionnels appellent l’autoconstruction.
Dans ce dernier cas, intervient pour les propriétaires concernés, le souci de limiter le coût des travaux mais peut engendrer quelques désordres, à terme, dans la bonne tenue de l’ouvrage.
En cas de vente après travaux de changement de fenêtre pour l’installation d’une baie vitrée, le vendeur est responsable des malfaçons liées à ces travaux et qui apparaîtraient après la vente.
Le vendeur risque donc de devoir payer des sommes importantes à l’acheteur, destinées à couvrir le coût des travaux de remise en état, des assurances couvrant ces travaux, ainsi qu’à indemniser l’acheteur des préjudices qu’il aura subis.
L’économie réalisée initialement semblera, à ce stade, bien dérisoire.
Lors d’un projet de travaux lourds de rénovation touchant à la structure de votre habitat sur Crozon, Châteaulin, Douarnenez (29), La Maison Des Travaux Crozon vous propose une sélection d’entreprises et d’artisans locaux, dûment agréés pour la mise en œuvre de ce type d’ouvrage engageant votre sécurité, et à terme, votre budget.
Stéphane Aboke, votre courtier local, à votre écoute :
rendez-vous à notre Agence : 2 Route de Crozon -29160 Crozon – sur simple rendez-vous.
Crédits photos Pinterest et La Maison Des Travaux